Le processus décisionnel au Danemark et dans l'UE

S’agissant des affaires européennes, la position danoise s’élabore par ce que l’on appelle le « processus décisionnel danois ». Au cours de ce processus, les ministères danois, le Parlement (« Folketinget ») et les divers groupements d’intérêt sont sollicités pour bâtir une position nationale, issue d’un compromis acceptable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

Ce processus interne se déroule en quatre étapes :

1. Les comités spéciaux

La première étape a lieu dans les comités spéciaux. Ces comités sont composés de fonctionnaires qualifiés dans les différents domaines d’attribution de l’UE (par exemple, le comité spécial pour les affaires sociales). Le ministère compétent pour un domaine d’attribution assure la présidence du comité spécial. Le nombre des membres appartenant aux autres ministères ou directions est variable. Le ministère des Affaires étrangères est systématiquement représenté dans tous les comités spéciaux.

Un comité spécial se réunit, lorsqu’une question commence à être débattue dans un des groupes de travail du Conseil. Il étudie, alors, le contenu de la proposition, sa portée et élabore un projet de position danoise.

2. Le Comité de l’UE

Le deuxième échelon du processus est le Comité de l’UE. Il est composé de fonctionnaires qui, dans les différents ministères, ont la charge de la coordination des affaires européennes. Le ministère des Affaires étrangères en assure la présidence. Le travail du Comité de l’UE s’effectue, normalement, en parallèle aux travaux du Coreper, selon un processus interactif. La majeure partie des affaires examinées par ce comité sont celles qui seront traitées lors de la réunion du Conseil de la semaine qui suit.

3. Le Comité gouvernemental de la politique étrangère

Le Comité gouvernemental de la politique étrangère est le troisième échelon du processus. Ce sont les ministres qui y siègent. C’est en son sein qu’est arrêtée la politique européenne du Gouvernement.

4. Le Comité européen du Parlement

Le Comité européen du Parlement est le dernier échelon du processus décisionnel danois. Avant les négociations au Conseil, le ministre responsable présente au Comité européen les affaires qui seront débattues lors de la réunion du Conseil qui suit et expose la position danoise proposée par le gouvernement. Si aucune majorité ne se dégage contre le projet du ministre, il constituera la ligne de conduite, durant les négociations à Bruxelles.

Parallèlement au processus interne exposé ci-dessus, les affaires sont également négociées à Bruxelles. Ce sont, traditionnellement, les membres de la Représentation qui négocient, au nom du Danemark, dans les instances de l’UE. Les négociations s’appuient toujours sur un mandat écrit, émanant de Copenhague. Ce mandat – communément appelé « instructions » - comprend un exposé de la position danoise, les souhaits et les limites, quant aux résultats attendus de ces négociations.

Le processus décisionnel de l’UE passe par les échelons suivants :

1. Les groupes de travail du Conseil

C’est dans les groupes de travail du Conseil que s’initie, au niveau technique, la négociation des affaires. Tous les Etats membres et la Commission européenne y sont représentés. La présidence en est assurée par le représentant du pays qui assure, à ce moment, la présidence tournante de l’UE. Une fois l’accord trouvé par le groupe de travail ou en cas de blocage, le dossier est envoyé au COPS et au Coreper pour décision ou pour discussions complémentaires.

2. Le Comité politique et de sécurité (COPS)

Le COPS a la responsabilité particulière des questions concernant la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui inclut la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le COPS est composé d’ambassadeurs permanents, détachés à Bruxelles.

3. Le Comité des représentants permanents (Coreper)

Le Coreper, où siègent les ambassadeurs des Etats membres, ainsi qu’un représentant de la Commission, a pour mission principale de préparer les réunions du Conseil. Il entérine les travaux des groupes, et renégocie les affaires qui y seraient bloquées. Il fonctionne, en pratique, comme un pont entre les fonctionnaires et les ministres. Comme celle des autres groupes de l’UE, la présidence du Coreper est tournante.

4. Le Conseil

Le Conseil est l’instance décisionnelle de l’Union européenne. Il peut se réunir au niveau des ministres. La Commission européenne y est aussi représentée.

Le Conseil arrête ses décisions sur la base des négociations préliminaires qui ont été tenues dans les groupes de travail, au COPS puis au Coreper. La présidence du Conseil est assurée par le ministre du pays qui préside l’UE.

5. Le Parlement européen

Dans bon nombre d’affaires, le Parlement européen est co-décisionnaire. Dans ce cas, le dossier doit être discuté au Conseil et au Parlement pour que la décision soit finalisée. Dans les autres cas, le Conseil doit consulter le Parlement pour avis.

Le Conseil européen (les Sommets)

Les chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres se réunissent quatre fois par an, lors des Conseils européens. Ces Conseils n’ont pas de lien formel avec le processus décisionnel européen et national. Durant ces Conseils, les chefs d’Etat et de Gouvernement examinent les grandes questions de politique générale, dans le but de définir les lignes de conduite des Etats membres et des institutions quant au travail futur de l’UE. C’est par exemple lors des Conseils, que les Etats membres décident des nouveaux traités, de leur modification, ou encore des nouvelles adhésions.

Au Danemark, la position du gouvernement danois sur les sujets du Sommet à venir est définie par le « Comité gouvernemental pour les Sommets européens et l’avenir de l’Europe ».